top of page

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27/04/2026

Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.tierspayantassistance.com, est édité par :

TIERS PAYANT ASSISTANCE
3 Avenue Édouard Herriot
Bâtiment B – ELITECH
69400 LIMAS
Adresse e-mail : contact@tierspayantassistance.com

Responsable de la publication : TIERS PAYANT ASSISTANCE

Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site tierspayantassistance.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.


Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de TIERS PAYANT ASSISTANCE.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Crédits images
Certaines photographies, illustrations ou visuels utilisés sur le site tierspayantassistance.com proviennent de banques d’images libres de droit, notamment du site Freepik (www.freepik.com).


Ces visuels sont utilisés conformément aux conditions de licence applicables de Freepik.

Cookies
Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Les cookies de mesure d’audience et autres cookies non essentiels sont déposés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le module de gestion prévu à cet effet. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site tierspayantassistance.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont destinées exclusivement à TIERS PAYANT ASSISTANCE et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la législation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
dpo@tierspayantassistance.com

Responsabilité
TIERS PAYANT ASSISTANCE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

 

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page